Avec le r\u00e8glement (UE) 2017\/542 modifiant le r\u00e8glement (CE) no. 1272\/2008 (CLP) L’annexe VIII a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e concernant les informations harmonis\u00e9es sur la r\u00e9ponse aux urgences sanitaires comme l’exige l’article 45 du CLP.<\/p>\r\n
Le r\u00e8glement introduit un nouvel \u00e9l\u00e9ment qui devra figurer sur les \u00e9tiquettes des produits \u00e0 partir de 2020 : un code \u00e0 16 caract\u00e8res appel\u00e9 Identifiant Unique de Formule (UFI).<\/p>\r\n
D’ici 2025, l’UFI sera obligatoire sur l’\u00e9tiquette de tous les produits class\u00e9s dangereux qui pr\u00e9sentent un risque pour la sant\u00e9 ou un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes. Les importateurs et les utilisateurs en aval mettant ces produits sur le march\u00e9 devront fournir des informations sp\u00e9cifiques sur les produits, y compris l’UFI, aux centres antipoison. Les outils et le support pour g\u00e9n\u00e9rer l’UFI sont disponibles sur le site Web des centres antipoison de l’ECHA.<\/p>\r\n
L’identifiant unique de formule, connu sous l’acronyme UFI, est un code alphanum\u00e9rique de 16 caract\u00e8res qu’il sera obligatoire d’indiquer sur l’\u00e9tiquette des produits qui contiennent un m\u00e9lange dangereux. En plus de l’UFI, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de fournir aux centres antipoison d’autres informations sur le m\u00e9lange et les produits associ\u00e9s, telles que la composition, le nom commercial, la couleur, l’emballage, la cat\u00e9gorie de produit et les informations toxicologiques. L’UFI vise \u00e0 \u00e9tablir un lien unique entre les informations fournies avec le produit mis sur le march\u00e9. La condition d’attribution d’un UFI est que tous les produits \u00e9tiquet\u00e9s et notifi\u00e9s avec le m\u00eame doivent avoir la m\u00eame composition de m\u00e9lange.<\/p>\r\n
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L’acronyme \u00ab UFI \u00bb (le m\u00eame dans toutes les langues et alphabets de l’UE) doit appara\u00eetre en majuscules et \u00eatre suivi d’un code alphanum\u00e9rique de 16 caract\u00e8res. Le code est divis\u00e9 en quatre blocs, chacun s\u00e9par\u00e9 par un tiret. Bien qu’aucune exigence sp\u00e9cifique n’ait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, par exemple pour le type ou la taille des caract\u00e8res, l’UFI doit \u00eatre clairement visible et lisible sur l’\u00e9tiquette du produit. En raison des diff\u00e9rentes tailles des \u00e9tiquettes et autres informations d’\u00e9tiquetage qui doivent appara\u00eetre dans le m\u00eame espace, l’UFI doit \u00eatre positionn\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre facilement rep\u00e9rable (par exemple \u00e0 proximit\u00e9 du code-barres ou des pictogrammes de danger). Fondamentalement, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer comment l’UFI doit \u00eatre imprim\u00e9 ou affich\u00e9 de la mani\u00e8re la plus efficace pour faciliter sa communication aux centres antipoison.<\/p>\r\n
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L’entreprise sera tenue de notifier l’UFI et d’autres informations sur les produits dans le nouveau format harmonis\u00e9 d’ici le 1er janvier 2020 pour les m\u00e9langes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par les consommateurs. Les m\u00e9langes \u00e0 usage professionnel doivent \u00eatre notifi\u00e9s au plus tard le 1er janvier 2021 et ceux \u00e0 usage industriel uniquement au plus tard le 1er janvier 2024. Les m\u00e9langes d\u00e9j\u00e0 sur le march\u00e9 doivent \u00eatre conformes \u00e0 la fin de la p\u00e9riode transitoire, c’est-\u00e0-dire au 1er janvier 2024. Janvier 2025, tous les produits concern\u00e9s sur le march\u00e9 devront porter la mention \u00ab\u00a0UFI\u00a0\u00bb sur l’\u00e9tiquette.<\/p>\r\n
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