Le r\u00e8glement cosm\u00e9tique (CE) 1223\/2009 entr\u00e9 en vigueur le 11 juillet 2013 impose de nouvelles obligations non pr\u00e9vues par l’ancienne directive cosm\u00e9tique 76\/768\/CEE. L’une de ces obligations au titre de la nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne est la r\u00e9daction du P.I.F. (Fichier d’informations sur le produit). Il s’agit d’un document contenant toutes les informations concernant le cosm\u00e9tique mis sur le march\u00e9 y compris l’\u00e9valuation toxicologique, une \u00e9valuation qui permet d’\u00e9tablir si un cosm\u00e9tique est sans danger pour la sant\u00e9 humaine et donc apte \u00e0 \u00eatre mis sur le march\u00e9.<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n
[…] Lorsqu’un produit cosm\u00e9tique est mis sur le march\u00e9, la personne responsable conserve un dossier d’information le concernant. La documentation d’information produit est conserv\u00e9e pendant une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 compter de la date de mise sur le march\u00e9 du dernier lot du produit cosm\u00e9tique. […]<\/p>\n
De l’article 11 du r\u00e8glement cosm\u00e9tique CE 1223\/2009 :<\/p><\/blockquote>\n
L’article 11 du R\u00e8glement d\u00e9finit \u00e9galement sp\u00e9cifiquement les informations qui doivent figurer dans le P.I.F. :<\/p>\n
– Description du produit (Article 11.2.a)<\/p>\n
– Rapport de S\u00e9curit\u00e9 des Produits Cosm\u00e9tiques (CSPR) (Article 11.2.b)<\/p>\n
– M\u00e9thode de fabrication et d\u00e9claration de conformit\u00e9 aux BPF (Article 11.2.c)<\/p>\n
– Preuve de l’effet attribu\u00e9 au produit (Article 11.2.d)<\/p>\n
– Donn\u00e9es relatives \u00e0 l’exp\u00e9rimentation animale (article 11.2.e)<\/p>\n
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