La notification CPNP est obligatoire pour tous les produits cosm\u00e9tiques mis sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n
R\u00e9aliser un enregistrement correct aupr\u00e8s de l’ECAS de votre entreprise et une notification pr\u00e9cise au CPNP n\u00e9cessite des \u00e9tapes laborieuses dans lesquelles une grande attention est requise lors du remplissage des diff\u00e9rents formulaires. En effet, les produits cosm\u00e9tiques devront \u00eatre \u00e9valu\u00e9s via le portail CPNP pr\u00e9cit\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne pour les aspects relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pour la sant\u00e9 humaine.<\/p>\n
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L’article 13 du r\u00e8glement 1223\/2009 relatif aux produits cosm\u00e9tiques distingue deux types de notification :<\/p>\n
Notification CPNP en tant que Distributeur<\/strong> : elle est effectu\u00e9e si un certain produit cosm\u00e9tique a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis sur le march\u00e9 d’un des \u00c9tats membres de l’UE. La traduction de l’\u00e9tiquetage dans la langue maternelle du pays de destination sera requise sans autre modification. Si, en revanche, un pr\u00e9tendu distributeur souhaite introduire le produit en question, mais change la marque ou le nom du produit, il sera consid\u00e9r\u00e9 comme une Personne Responsable. <\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n L’enregistrement de l’entreprise et la notification ult\u00e9rieure du produit sur le portail CPNP sont une \u00e9tape critique. Il permet aux organes de contr\u00f4le d’acc\u00e9der \u00e0 toutes les informations concernant un cosm\u00e9tique sp\u00e9cifique pour \u00e9valuer son aptitude \u00e0 la distribution. En effet, lorsqu’un produit est notifi\u00e9 sur le portail, on nous pose une s\u00e9rie de questions et de demandes de documentation incluant la formule du cosm\u00e9tique lui-m\u00eame (qui restera secr\u00e8te et accessible uniquement par les organismes de contr\u00f4le).<\/p>\n Si vous \u00eates un distributeur de cosm\u00e9tiques de pays non membres de l’UE, vous devez en informer le CPNP avant que les marchandises n’arrivent \u00e0 la douane. Nous offrons \u00e9galement le service de v\u00e9rification si l’entreprise est enregistr\u00e9e sur le portail europ\u00e9en.<\/p>\n <\/p>\n Notre soci\u00e9t\u00e9 assure \u00e9galement le service de mise \u00e0 jour des notifications sur le portail europ\u00e9en.<\/p>\n Les notifications incluent les mises \u00e0 jour relatives \u00e0:<\/p>\n <\/p>\n Pour plus d’informations contactez-nous au bureau au 0422 410719 ou \u00e9crivez-nous un email.<\/p>\n<\/h1>\n
Mise \u00e0 jour des notifications CPNP<\/h1>\n
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