Fichier d’informations sur le produit
Le règlement cosmétique (CE) 1223/2009 entré en vigueur le 11 juillet 2013 impose de nouvelles obligations non prévues par l’ancienne directive cosmétique 76/768/CEE. L’une de ces obligations au titre de la nouvelle législation européenne est la rédaction du P.I.F. (Fichier d’informations sur le produit). Il s’agit d’un document contenant toutes les informations concernant le cosmétique mis sur le marché y compris l’évaluation toxicologique, une évaluation qui permet d’établir si un cosmétique est sans danger pour la santé humaine et donc apte à être mis sur le marché.
[…] Lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable conserve un dossier d’information le concernant. La documentation d’information produit est conservée pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise sur le marché du dernier lot du produit cosmétique. […]
De l’article 11 du règlement cosmétique CE 1223/2009 :
L’article 11 du Règlement définit également spécifiquement les informations qui doivent figurer dans le P.I.F. :
– Description du produit (Article 11.2.a)
– Rapport de Sécurité des Produits Cosmétiques (CSPR) (Article 11.2.b)
– Méthode de fabrication et déclaration de conformité aux BPF (Article 11.2.c)
– Preuve de l’effet attribué au produit (Article 11.2.d)
– Données relatives à l’expérimentation animale (article 11.2.e)
Pour plus d’informations contactez-nous au bureau au (+39) 0422 410719 ou écrivez-nous un email.
