Personne responsable : régularisation cosmétique
Pour régulariser les cosmétiques, tous les points prévus par la réglementation européenne doivent être respectés, y compris la désignation d’une personne responsable. Les fabricants ont la liberté de décider qui devrait être responsable de leurs produits. Ils peuvent nommer toute personne physique, à condition que cette personne :
- est enregistré et résident dans l’Union européenne ;
- a reçu un mandat adéquat;
- est dans une position permettant aux autorités compétentes d’avoir accès au Dossier d’Information Produit (PIF) à l’adresse indiquée sur le cosmétique par la Personne Responsable ;
La Personne Responsable sera souvent le Fabricant lui-même ou l’une de ses filiales.
Si une entreprise cosmétique située en dehors de l’Union européenne a l’intention de commercialiser un ou plusieurs produits en Italie ou en Europe, elle peut s’appuyer sur PIF ITALIA. En effet, notre société peut assumer le rôle de Personne Responsable, régulariser les produits cosmétiques et permettre l’importation et la distribution conformément au Règlement Cosmétique (CE) n°. 1223/2009.
Pour les produits importés dans l’Union européenne, l’importateur peut assumer ce rôle si aucune autre personne physique n’a reçu de mandat. Le Distributeur est considéré comme une Personne Responsable lorsque :
- « Il met un produit cosmétique sur le marché communautaire avec son nom ou sa marque »;
- Bien que n’étant pas la personne responsable de la mise sur le marché communautaire du produit, « modifie un produit déjà mis sur le marché de telle manière que la conformité aux exigences applicables puisse être compromise ».
Pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la Personne Responsable garantit le respect des obligations pertinentes établies par le présent Règlement. (Article 4 du Règlement Cosmétique (CE) n° 1223/2009). A tout moment, la Personne Responsable doit être en mesure de démontrer que le produit qu’elle a mis sur le marché est conforme à ces exigences. Pour que la Personne Responsable puisse remplir ce rôle, il lui est nécessaire de conserver des informations spécifiques sur le produit (« P.I.F. »).
Distributeur
Les distributeurs « dans le cadre de leurs activités, lorsqu’ils mettent un produit cosmétique à disposition sur le marché, […] agissent avec la diligence requise par rapport aux exigences applicables » (article 6.1 du règlement cosmétique (CE) n°1223/2009)
Le Règlement indique spécifiquement la responsabilité du Distributeur de vérifier :
- Certains éléments d’étiquetage des produits (article 6.2) afin d’assurer des conditions de transport et de stockage adaptées aux produits (article 6.4) ;
- Collaborer avec la Personne Responsable et avec les autorités compétentes si nécessaire pour assurer le respect du Règlement (Articles 6.3, 23 et 26).
Pour plus d’informations contactez-nous au bureau au 0422 410719 ou écrivez-nous un email.
