Notifications ECHA
Les fabricants et importateurs de produits chimiques doivent notifier à l’ECHA les substances énumérées dans la liste des substances candidates dans leurs articles, si certaines conditions sont remplies.
Les entreprises doivent notifier la substance au plus tard six mois après son inscription sur la liste des substances candidates.
Les fabricants ou importateurs peuvent également, dans certains cas, être dispensés de notification à l’ECHA.
Savez-vous si les produits que vous souhaitez commercialiser doivent être enregistrés auprès de l’ECHA ?
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