CPNP
La notification CPNP est obligatoire pour tous les produits cosmétiques mis sur le marché européen.
Réaliser un enregistrement correct auprès de l’ECAS de votre entreprise et une notification précise au CPNP nécessite des étapes laborieuses dans lesquelles une grande attention est requise lors du remplissage des différents formulaires. En effet, les produits cosmétiques devront être évalués via le portail CPNP précité géré par la Commission européenne pour les aspects relatifs à la sécurité pour la santé humaine.
Types de notification CPNP
L’article 13 du règlement 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques distingue deux types de notification :
- Notification CPNP en tant que personne responsable : elle est effectuée lorsqu’un certain produit cosmétique est mis sur le marché européen pour la première fois. Il sera obligatoire de saisir toutes les informations nécessaires à l’identification du produit.
Notification CPNP en tant que Distributeur : elle est effectuée si un certain produit cosmétique a déjà été mis sur le marché d’un des États membres de l’UE. La traduction de l’étiquetage dans la langue maternelle du pays de destination sera requise sans autre modification. Si, en revanche, un prétendu distributeur souhaite introduire le produit en question, mais change la marque ou le nom du produit, il sera considéré comme une Personne Responsable.
L’enregistrement de l’entreprise et la notification ultérieure du produit sur le portail CPNP sont une étape critique. Il permet aux organes de contrôle d’accéder à toutes les informations concernant un cosmétique spécifique pour évaluer son aptitude à la distribution. En effet, lorsqu’un produit est notifié sur le portail, on nous pose une série de questions et de demandes de documentation incluant la formule du cosmétique lui-même (qui restera secrète et accessible uniquement par les organismes de contrôle).
Si vous êtes un distributeur de cosmétiques de pays non membres de l’UE, vous devez en informer le CPNP avant que les marchandises n’arrivent à la douane. Nous offrons également le service de vérification si l’entreprise est enregistrée sur le portail européen.
Mise à jour des notifications CPNP
Notre société assure également le service de mise à jour des notifications sur le portail européen.
Les notifications incluent les mises à jour relatives à:
- l’étiquette
- INCI
- variation de la couleur du produit
- formule
- contact
- changement de registre
- changement d’adresse
Pour plus d’informations contactez-nous au bureau au 0422 410719 ou écrivez-nous un email.
