Régulariser les cosmétiques
Les professionnels qui opèrent dans le domaine des Affaires Réglementaires interviennent principalement dans le contrôle des procédures d’autorisation de mise sur le marché des produits des entreprises chimiques.
Évaluation de sécurité
« Afin de démontrer la conformité d’un produit cosmétique avec l’article 3, la personne responsable s’assure que les produits cosmétiques, avant d’être mis sur le marché, ont fait l’objet d’une évaluation de la sécurité sur la base des informations pertinentes et qu’un rapport sur la sécurité de produits cosmétiques conformément à l’annexe I. «
(Art. 10.1 Règl. Cosmétique (CE) n° 1223/2009)
L’évaluation de la sécurité est un processus complexe. Elle implique une connaissance approfondie de la composition du produit, des propriétés chimiques et physiques de ses ingrédients, des procédés de fabrication, de la destination et de la méthode d’application du produit. Les normes utilisées pour cette évaluation doivent correspondre à un niveau élevé de protection des consommateurs basé sur des méthodes scientifiques et les meilleures techniques disponibles. Par conséquent, la figure de l’évaluateur assume un rôle clé. Un professionnel possédant les connaissances et l’expérience nécessaires pour établir une évaluation précise de la sécurité.
« L’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques visée à l’annexe I, partie B, est effectuée par des personnes titulaires de diplômes ou d’autres documents certifiant les titres de formation obtenus à l’issue d’études universitaires théoriques et pratiques dans les domaines pharmaceutique, toxicologique, médical ou dans des matières similaires, ou des cours reconnus équivalents par un État membre. »
(Article 10.2 du Règlement Cosmétique (CE) n° 1223/2009)
Le choix, par la Personne Responsable, d’un Évaluateur de Sécurité qui possède un diplôme ou une qualification appropriée et une expérience consolidée et spécifique dans le domaine cosmétique est fondamental. (Curriculum d’épaisseur appropriée). L’évaluateur de sécurité est tenu d’apposer sa signature dans la section du rapport de sécurité et de joindre une preuve de ses qualifications (c’est-à-dire une copie du diplôme) au FRP.
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